Quand les frais d’un yacht sont-ils déductibles en Europe ?

Nous savons tous qu’il ne suffit pas de savoir quand vous pouvez déduire quelque chose, mais aussi quand vous ne le pouvez pas. Les dépenses liées aux yachts font partie de ces choses qui ne sont déductibles que si elles sont utilisées dans le cadre de votre entreprise. Nous vous recommandons de toujours solliciter l’avis d’un professionnel car c’est vous qui prenez la responsabilité en cas de contrôle.

S’ils sont utilisés à des fins personnelles, ils ne sont pas déductibles, que vous soyez ou non propriétaire d’un yacht. Mais quels autres types de déductions sont possibles ? Nous allons aborder en surface les lois fiscales et parler de certaines déductions courantes dont les gens profitent pour acheter un yacht.

Quand les frais d’un yacht sont-ils déductibles ?

Si vous utilisez le yacht dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez déduire la dépréciation du yacht. Vous pouvez également déduire toute autre dépense considérée comme ” accessoire ” ou faisant partie de la dépréciation.

Si vous n’utilisez pas le yacht à des fins commerciales, aucune déduction n’est possible pour ces types de dépenses. Si vous l’utilisez à des fins personnelles, aucune déduction n’est possible.

Peut-on faire passer les frais d’un yacht sur une société ?

Si vous êtes une entreprise qui achète un yacht, vous pouvez déduire de vos impôts une partie des coûts du yacht. Le coût du yacht peut être considéré comme faisant partie de votre amortissement et d’autres frais d’entreprise. Peu importe que vous utilisiez le yacht à des fins personnelles ou professionnelles, ces coûts pourront être déduits de vos impôts. Vous pouvez également faire bénéficier de cette déduction une société propriétaire du yacht si elle vous le fournit pour votre usage professionnel.

Qu’en est-il des autorités fiscales ?

Les autorités fiscales examinent souvent de près les dépenses liées aux yachts. Ils veulent s’assurer que toute l’utilisation professionnelle du yacht a été déduite et qu’elle ne fait pas partie d’une autre déduction. En outre, si le propriétaire utilise le yacht à des fins personnelles, ils peuvent confisquer une partie ou la totalité de ces déductions ainsi que tout autre avantage fiscal y afférent. Donc, si vous pensez vouloir déduire l’achat de votre yacht et que vous vous demandez d’abord : “En ai-je vraiment besoin ?” Il n’y a pas d’autre solution ! Si vous ne l’incluez pas dans votre déclaration de revenus, vous risquez de vous voir infliger des pénalités et des amendes par les autorités fiscales.

Si quelqu’un a acheté un yacht et souhaite déduire l’amortissement en tant que dépense, à quoi doit-il s’attendre ?

Les autorités fiscales examinent d’abord qui a acheté le yacht. Si c’est une entreprise qui l’a acheté, elle peut déduire une partie ou la totalité de la dépréciation en fonction de la durée d’utilisation du yacht à des fins professionnelles et du type d’entreprise.

Si quelqu’un achète un yacht et veut déduire les dépenses liées à sa possession, il doit également s’assurer qu’il sera utilisé dans le cadre de son entreprise, si possible. Dans le cas contraire, aucune déduction n’est possible ! Cela signifie que vous ne pouvez pas déduire les dépenses liées à la possession d’un yacht personnel sur vos impôts après les avoir déduites une fois. Un tribunal a récemment donné raison à l’administration fiscale française sur ce point.

Un homme d’affaires souhaitait déduire l’amortissement d’un yacht de ses impôts, mais ne pouvait pas le faire car il avait été utilisé exclusivement à des fins personnelles. Le tribunal a donné raison aux autorités fiscales et a décidé qu’il ne pouvait pas déduire la dépréciation d’un yacht privé.

Quel est le coût annuel pour posséder un yacht ?

Le coût de propriété annuel moyen d’un yacht représente environ 10 % de sa valeur d’achat, sur la base de 80 à 150 heures par an. Cette estimation comprend les salaires de l’équipage (si nécessaire), le téléphone et les communications, les postes d’amarrage, l’eau, l’électricité, le(s) certificat(s) de classe, domiciliation de société et du yacht ; elle ne comprend pas la consommation de carburant, qui dépend largement de l’utilisation qui en est faite, conformément aux réglementations internationales concernant les activités de plaisance telles que la plongée sous-marine ou les sorties de pêche loin des sites terrestres tels que les ports – mais notez que ces activités peuvent être soumises à des restrictions en fonction du type de bateau, de l’emplacement et de la période de l’année.

Une entreprise a acheté un yacht pour 1 million d’euros. L’amortissement est de 200 000 € par an. Cela signifie-t-il que la déduction fiscale est de 400 000 € ?

Non ! Vous devez déduire toutes vos dépenses avant de pouvoir bénéficier d’une quelconque déduction, à quelques exceptions près. Une entreprise qui achète un yacht pour 1 million d’euros doit donc également payer les salaires du personnel (membres de l’équipage), les frais de quai, les frais d’entretien du moteur, etc., dont le coût moyen est estimé à 10 % du prix d’achat, soit environ 100 000 euros par an. Lorsque tous vos revenus sont imposés, vous voulez une déduction équitable pour compenser les coûts liés à la possession d’un yacht. N’oubliez donc pas de déduire toutes vos dépenses !

La condition la plus importante est que le yacht soit utilisé conformément à son objectif initial. En d’autres termes, si quelqu’un a acheté un bateau de pêche pour pouvoir aller pêcher, il peut déduire le coût de sa consommation de fuel ou la moitié de ses frais de mouillage – selon ce qu’il a personnellement payé – mais seulement s’il a déduit ces mêmes dépenses de ses revenus. Si quelqu’un a acheté un voilier juste parce qu’il était beau et a dépensé plus sur les frais d’amarrage que sur la consommation de carburant pour l’utiliser, ils ne peuvent déduire aucune de leurs dépenses.

Conclusion

En conclusion, pour déduire les dépenses liées à un yacht acheté à des fins professionnelles, vous devez d’abord avoir la preuve qu’il a été utilisé dans le cadre de votre activité. Dans le cas contraire, cette déduction peut être saisie comme un avantage fiscal injustifié par l’administration fiscale ! En France, tous les yachts doivent être immatriculés avant d’être utilisés. Ainsi, vous aurez toujours la preuve que votre yacht a été utilisé à des fins professionnelles.

N’oubliez pas que si vous achetez un nouveau yacht ou même un bateau d’occasion et que vous souhaitez demander un amortissement sur plusieurs années par la suite, vous devez vous assurer qu’il a été correctement inspecté et enregistré.